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Le Gouvernement redéfinit le Schéma national des infrastructures de transport

Frédéric Cuvillier a mis en place, le 17 octobre, une commission chargée d’établir un nouveau Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Le rapport de la commission sera remis courant avril 2013.

Le Gouvernement a décidé de redéfinir le Schéma national des infrastructures de transport qui, précise Frédéric Cuvillier, « n’est plus compatible avec l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques. » L’investissement à hauteur de 245 milliards sur 25 ans décidé par l’ancien gouvernement n’est « pas soutenable financièrement par l’État, ses établissements publics et les collectivités locales. Ce constat est renforcé par la priorité donnée au retour à l’équilibre des finances publiques »(1), détaille le ministre des Transports dans la lettre de mission adressée le 17 octobre aux membres de la commission (voir composition ci-dessous) chargée de remettre ses recommandations « dans les six mois, » courant avril 2013. « Ce rapport fera l’objet d’une présentation aux commissions compétentes du Parlement, préalablement à la décision du Gouvernement », énonce la lettre de mission.

Intégrer la notion de « service rendu aux usagers »

Pour Frédéric Cuvillier, l’approche choisie dans l’actuel projet de schéma est trop « centrée sur les infrastructures » et ne tient pas compte de la « notion de service rendu aux usagers ». Les travaux de la Commission devront « tenir compte de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien et à la rénovation des réseaux existants », énonce le ministre dans sa lettre de mission.

Pour le ministre, il ne s’agit pas en effet « de définir un schéma d’infrastructures à long terme, mais plutôt de définir un canevas de mobilité durable à l’échelle de notre pays, identifiant des solutions plus immédiates (amélioration du fonctionnement des réseaux, rénovation de matériel roulant, offre supplémentaire de services de transports collectifs, innovations de tous types…), permettant d’améliorer à court terme le service rendu aux usagers. »

La commission chargée d’analyser le Snit est en outre mandatée pour « classer les opérations de développement et de modernisation des infrastructures, d’une part, et les évolutions des services nationaux de transport, d’autre part, en différentes catégories selon le degré de priorité qui s’attache à leur mise en œuvre. » Elle pourra également être conduite à proposer « le réexamen partiel ou global de certaines opérations » portant sur les opérations de rénovation et de modernisation des réseaux comme sur les projets de développement.

Composition de la commission SNIT

Parlementaires

André Chassaigne : député du Puy-de-Dôme (Parti communiste), membre de la commission des affaires économiques, président du groupe Gauche démocrate et républicaine.
Michel Delebarre : sénateur du Nord (Parti socialiste), ancien ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer.
Philippe Duron : député du Calvados (Parti socialiste), membre de la commission du développement durable, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Louis Nègre : sénateur des Alpes-Maritimes (Union pour un mouvement populaire), commission du développement durable, président du groupe de suivi du SNIT au Sénat.
Bertrand Pancher : député de la Meuse (Union des démocrates et indépendants), commission du développement durable, co-rapporteur du Grenelle à l’Assemblée.
Eva Sas : députée de l’Essonne (Europe Ecologie – les Verts), vice-présidente de la commission des finances.

Personnalités qualifiées

Jean-Michel Charpin : inspecteur général des finances, ancien commissaire au Plan, ancien directeur général de l’Insee.
Yves Crozet : économiste, professeur à l’Université de Lyon II et président du laboratoire d’économie des transports.
Marie-Line Meaux : inspectrice générale de l’administration et du développement durable, présidente de la section « risques, sécurité, sûreté » au Conseil général de l’environnement et du développement durable au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Patrice Parisé : ingénieur général des ponts et chaussées, et président de la section « sciences et techniques » au Conseil général de l’environnement et du développement durable au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Lien de l’article : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-gouvernement-redefinit-le-schema-national-des-infrastructures-de-transport

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22/10/2012 Posted by | Actualité | Laisser un commentaire