Orthez

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Article paru sur le journal Sud-Ouest du 17 février 2010 Orthez

FISCALITÉ. Au menu du conseil municipal de ce soir : le débat sur les orientations budgétaires. Décryptage par l’adjoint aux finances

« Les ménages seront impactés cette année »

 

« Sud Ouest ».Les orientations budgétaires qui seront débattues ce soir laissent entrevoir une hausse des impôts cette année. De quel ordre sera-t-elle ? 

Emmanuel Hanon. Comme l’an dernier, il y aura probablement une augmentation des taux, mais nous n’avons pas encore tous les chiffres en main. Il manque l’effet d’augmentation des bases en ce qui concerne la taxe d’habitation. Par contre, sur le foncier bâti, les derniers chiffres indiquent que la hausse serait de 2,29 % alors que les années précédentes elle était de 3 à 4 %. Sur le foncier bâti, ça baisse même autour de 1 %. Donc au niveau des recettes, on est faiblard.

Quand sera-t-on fixé ?

Le budget sera présenté en mars et voté, au plus tard, le 15 avril. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’on aura un budget primitif qui va fixer précisément les choses. C’est là qu’on définira la hausse ou non des taux d’imposition, et dans quel ordre de grandeur.

Cette hausse des impôts intervient dans un contexte particulier, avec la réforme de la taxe professionnelle.

Ce qui change cette année, c’est l’incertitude. La suppression de la taxe professionnelle va percuter la Ville indirectement. En revanche, elle percute directement la CCCO, qui voit ses ressources professionnelles gelées pour 2010. La réforme touche également le Conseil général et le Conseil régional. Or, quand la commune porte des projets, elle s’adresse à ces collectivités pour rechercher des subventions. Aujourd’hui, on n’est plus en capacité d’être assuré d’un taux moyen de subvention. C’est la première année que nous allons construire un budget sans être en capacité de tenir compte des échéances futures.

On est inquiet par rapport au budget, sachant que, d’après la note de synthèse du Sénat que j’ai reçue, les choses n’ont guère avancé depuis la venue de Laurent Fabius et de Marie-Hélène Des Esgaulx. Au-delà du clanisme, ce sont les ménages qui vont devoir assumer les effets de la réforme. Ce sont eux qui seront impactés.

Ils n’avaient pas besoin de cela : l’an dernier, les impôts avaient déjà augmenté.

L’augmentation de l’an dernier était justifiée par le fait que, lors du mandat précédent, on a créé beaucoup de nouveaux services qu’on a financés sur des ventes ponctuelles, sans augmentation d’impôts pendant quatre ans. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté, les recettes de fonctionnement n’ont pas suivi, puisque le pari c’était de construire à Orthez, pour que les gens viennent s’installer. Or on a augmenté de 100 habitants entre le recensement de 1999 et celui de 2009. Il a fallu assumer la médiathèque, le local jeunes, la salle Pierre-Seillant, la Moutète rénovée avec une utilisation accrue et un chauffage absurde qui coûte les yeux de la tête : près de 50 000 ? par an.

On a choisi de contenir fortement les dépenses : on y arrive. Malgré l’augmentation des services, on a contenu 300 000 ?, sur les deux premiers exercices, sur 1 4 millions de budget. Encore, cette année ça fonctionne, avec l’aide des employés municipaux qui font tout un tas de gestes qui portent leurs fruits. C’est aussi l’Agenda 21 et le développement durable.

L’an dernier, vous aviez notamment été taclé sur l’inflation par l’opposition.

Êtes-vous prêt à répondre cette année ?

Il y a eu des effets de manche l’an dernier. L’association des maires de France s’est emparée de cette question et a mené une étude. Il en ressort que l’inflation des ménages n’a rien à voir avec l’inflation subie par les collectivités territoriales. L’augmentation de l’inflation des ménages sans tabac va être de l’ordre de 1,2 %. L’inflation pour le panier du maire – ce qu’achète la collectivité de façon spécifique -, c’est deux points de plus : on est à 3,2 % d’inflation. Or l’État a octroyé 0,6 % pour la dotation globale de fonctionnement : c’est la moitié de l’inflation et le cinquième de l’inflation directe du panier du maire.

Les critiques, on s’y attend. Je pense qu’on a une gestion prudente, qu’on ne cherche pas à creuser les déficits, qu’on réalise un certain nombre de choses dans le social, la culture.

La grosse dépense de l’année sera d’assumer la rocade. Sur ce point, je n’ai pas de crainte, puisque le Conseil, de façon unanime, a voté pour la construction de ce barreau centre.

Auteur : Propos recueillis par Aurélie Champagne

17/02/2010 Posted by | Revue de presse | | Un commentaire